J.O. Numéro 2 du 4 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00112

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 décembre 1999 prononçant le retrait d'une concession de mines de lignite et schistes bitumineux

NOR : ECOI9900639A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 décembre 1999, il est mis fin à la concession de mines de lignite et schistes bitumineux de Vagnas (Ardèche).
En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.